Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'application du décret no 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans)
Art. 1er. - La liste de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé est complétée par la ligne suivante :
« Marque Maruti, modèle Alto. »