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Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 7 du titre Ier de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit :
« 7. Contrôle du freinage lors des visites techniques effectuées en application des articles R. 118, R. 118-1, R. 119 et du second alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route. »