Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 16. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes d'attaché sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713
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Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Chapitre V
Dispositions transitoires