Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 4. - L'arrêté du 21 décembre 1994 et l'arrêté du 24 juillet 1992 sont abrogés.