Article (Décret du 30 octobre 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession des Pins >> (Gironde) à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.