Article (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms, prénoms, sexe, matricule, date de naissance, adresses) ;
- au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (n'est communiqué que pour les seules opérations visées à l'article 1er du décret no 91-1404 du 27 décembre 1991 susvisé) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage ou de concubinage, conjoint [nom, prénom, date de naissance], enfants [prénom, date de naissance, rang, sexe], personnes à charge) ;
- à la situation professionnelle (grade, corps, groupe, statut, affectation, emploi, résidence administrative, position administrative [activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, hors-cadre, disponibilité, congé parental], congés [annuels, maladie, longue durée, maternité, de formation professionnelle ou syndicale], durée des services, emploi et lieu de travail du conjoint) ;
- à la situation économique et financière (éléments de rémunérations, revenu du conjoint, cotisations au titre des régimes obligatoires, complémentaires et volontaires de couverture sociale et de retraite, retenues diverses,
qualité d'allocataire, mode de règlement [numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.