Article (Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Article (Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.