Article (Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle)
Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas du A de l'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le candidat opte, au moment de l'inscription, pour l'un de ces secteurs techniques. Il garde toutefois la faculté de composer sur un sujet appartenant à un autre secteur technique.
« La première épreuve orale porte sur un sujet appartenant au secteur technique choisi au moment de l'inscription. »