Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 juin 1996, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
M. de Savigny, secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentant, en qualité de membre titulaire, la Fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Delahaye-Guillocheau ;
M. le docteur Vignier, représentant, en qualité de membre suppléant, la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux, en remplacement de M. le docteur Ducreux.