Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture)
Art. 1er. - Les catégories et les taux annuels des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 42 778 F ;
1re catégorie : 28 144 F ;
2e catégorie : 22 515 F.