Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles)
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.