Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 17 534 238 000 F répartis comme suit :
- 10 331 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 6 124 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 1 079 238 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 101,68 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 32,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.