Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)
Par délibération en date du 1er octobre 1996, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié le résultat de délibération du 7 mai 1991, paru au Journal officiel du 28 mai 1991, autorisant le programme national de Nostalgie à utiliser le système Radio Data System (R.D.S.) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 10/11/96 Page 16507 a 16508
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