Article (Arrêté du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.