Article (Arrêté du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique et systèmes de communication, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.