Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 5. - L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dispositions transitoires :
« Les candidats inscrits dans les délais réglementaires à la mention "deux-roues" de la session de 1996, qui auront déposé une demande de candidature au permis de conduire de la catégorie A avant la date du 1er juillet 1996 et qui obtiendront ce permis avant la date du 7 octobre 1996,
seront autorisés à se présenter aux épreuves de la mention "deux-roues" de la session de 1996. »