Article (Décret no 96-896 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 1er. - Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes du présent décret.