Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 3. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour l'emploi de chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications, les mots « nombre d'emplois 2 » sont remplacés par les mots « nombre d'emplois 3 ».