Article (Arrêté du 26 septembre 1996 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, la décision modificative no 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS),
pour l'exercice 1996, est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 70 016 403 F.