Article (Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »)
Art. 4. - Registres.
Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges » :
Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs,
revendeurs, tout opérateur) ;
Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;
La date d'enlèvement.
La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.