Article (Décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Val de Loire et aux vins de pays du Comté Tolosan)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays du Val de Cesse est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La dénomination "Vin de pays du Val de Cesse" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80 hectolitres par hectare de vigne en production pour les vins rouges et de 90 hectolitres par hectare de vigne en production pour les vins blancs et rosés. »