Article (Arrêté du 17 septembre 1996 relatif à la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs d'administration centrale)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1979 modifié susvisé sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/96 Page 14104
......................................................