Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.