Article (Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre).