Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'habilitation est accordée à titre expérimental pour trois promotions d'élèves entrant en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.