Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 5. - L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.