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Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Art. 3. - L'article R. 43-3 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 43-3. - Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code. »