Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-514 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 9 juillet 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.