Article (Arrêté du 1er août 1996 instituant une commission administrative paritaire)
Art. 3. - L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique sont abrogés.