Article (Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.