Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées)
Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité de sujétions particulières prévue par les décrets du 30 juillet 1969 et du 22 août 1978 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 01/08/96 Page 11651 a 11652
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