Article (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.