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Article (Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail))

Article (Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail))

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, M. Breton (Maurice), directeur du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, est promu au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juillet 1996.