Article (Décret no 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie)
I. - Officiers mentionnés à l'article 15 ci-dessus
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 16/11/96 Page 16754 a 16757
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Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants-cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.