Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy)
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 14 septembre 1995 susvisé, l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A la place des termes : « Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement », lire : « Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry ».