Article (Décret no 97-352 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 48 [31]), adoptés le 4 juillet 1991 (1))
Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 48 [31]), adoptés le 4 juillet 1991, seront publiés au Journal officiel de la République française.