Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Art. 4. - Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification,
les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif ;
Tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif, ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A, ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A ;
Tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B, ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B, ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B ;
L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et celui du tarif A ne doit pas être supérieur à 100 p. 100. L'écart entre le prix du kilomètre du tarif C et le prix du kilomètre du tarif B ne doit pas excéder 50 p. 100.