Article (Décret du 26 décembre 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)
Département de la Nièvre
Communes de Challuy, La Charité-sur-Loire, Chevenon, Clamecy,
Cosne-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Decize, Fourchambault, Garchizy,
Gimouille, Imphy, Marzy, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux,
Saincaize-Meauce, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, Saint-Eloi,
Saint-Honoré-les-Bains et Varennes-Vauzelles.