Article (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Art. 6. - Chacune des sections du conseil général est placée sous l'autorité d'un président de section nommé par le ministre chargé des postes et des télécommunications parmi les membres du conseil, sur proposition du vice-président. Les membres du conseil général sont affectés dans les différentes sections par le vice-président après avis des présidents de section.