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Article (Arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle du secrétariat général du Gouvernement)

Article (Arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle du secrétariat général du Gouvernement)

Art. 6. - L'arrêté du 4 janvier 1980 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation principal est abrogé.