Article (Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications)
A N N E X E
CONTENU DU SCHEMA DIRECTEUR
Le champ d'application du schéma directeur des systèmes d'information et des télécommunications couvre :
- l'ensemble des services centraux et déconcentrés de votre département ministériel ;
- les échanges d'informations avec les autres administrations et, si nécessaire, avec les organismes ou les entreprises publics placés sous votre tutelle ou collaborant de manière permanente aux activités de votre département ;
- les actions de coopération administrative européenne, pour lesquelles le schéma directeur identifiera les interlocuteurs et les programmes ou réseaux auxquels ces actions se rattachent ;
- les échanges de données informatisées avec les entreprises et les particuliers.
Seront prises en compte, autant que possible, les caractéristiques des systèmes d'information extérieurs au ministère et impliqués par ces trois dernières catégories d'échanges.
Le schéma directeur comprend deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel, faisant l'objet de deux documents distincts.
I. - Le volet stratégique
Ce volet et ses actualisations périodiques devront être approuvés par vous.
A. - Les objectifs
Les objectifs que vous assignez à l'utilisation des technologies de l'information dans le cadre de l'exécution de vos missions seront présentés en abordant notamment :
- les gains de productivité et les améliorations d'efficacité ;
- l'amélioration du service rendu aux usagers ;
- la simplification des formalités ;
- l'application des décisions prises dans le cadre de la réforme de l'Etat et affectant votre département ministériel ;
- la mise en oeuvre de la déconcentration et de la réorganisation de vos services ;
- le développement des liaisons entre votre département ministériel et ses partenaires extérieurs, notamment dans le cadre des échanges européens.
Ces directives rechercheront particulièrement une bonne intégration entre les systèmes d'information et les objectifs organisationnels.
B. - Les impacts
Les impacts attendus de l'utilisation et de l'évolution de ces nouvelles technologies et des systèmes d'information sur le fonctionnement et l'organisation de vos services seront identifiés.
C. - Le ou les systèmes d'information
Le ou les systèmes d'information dans lesquels s'inscrit l'action du ministère, en relation avec ses différents correspondants publics ou privés, seront décrits. Cette description abordera les sujets suivants :
- les grands domaines fonctionnels de votre département ministériel et les flux d'échanges de données structurées ;
- les possibilités d'échanges de données informatisées ;
- la participation de votre département ministériel aux systèmes d'information territoriaux ;
- les informations nécessaires au renforcement du pilotage des politiques publiques.
D. - La politique de mise en oeuvre
L'organisation des moyens et les modalités de mise en oeuvre de vos décisions feront également l'objet de directives générales, afin de garantir une cohérence technologique dans le temps et l'espace et de pérenniser les investissements financiers et humains. Ces directives devront aborder les points suivants :
- l'adoption de critères rationnels communs pour le choix des investissements ;
- l'identification des services responsables et la définition de leurs compétences en matière de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ;
- la coordination et la mise en cohérence des différents niveaux d'exercice de planification informatique des services centraux et territoriaux du ministère et des organismes sous tutelle ;
- les orientations du recrutement, de la formation et de la mobilité des personnels informaticiens, ainsi que de la sensibilisation et de la formation des utilisateurs et des décideurs ;
- l'administration et la sécurité des réseaux et des systèmes ;
- le recours à la sous-traitance ;
- le respect et la protection des libertés individuelles.
II. - Le volet opérationnel
Ce volet opérationnel sera constitué de quatre parties ainsi que des annexes que vous jugerez nécessaire de présenter.
A. - Le référentiel technologique et applicatif
La première partie présentera les deux référentiels suivants :
a) Le référentiel technologique présentant l'état actuel de vos choix techniques ainsi que les évolutions envisagées, en fonction des besoins.
Seront notamment précisés :
- le descriptif quantitatif de votre parc matériels et logiciels ;
- les normes et standards adoptés en matière d'informatique et de télécommunications ;
- les méthodes et les outils de conception et de développement ;
- les outils d'administration de réseaux ou de systèmes ;
- les technologies innovantes utilisées ou envisagées ;
- l'utilisation des services et réseaux des « autoroutes de l'information ».
b) Le référentiel applicatif présentera vos applications et, pour les plus importantes :
- un bilan quantitatif et qualitatif ;
- une évaluation du coût global du projet ;
- une évaluation de l'obsolescence technique et fonctionnelle.
B. - Le plan d'action
La deuxième partie sera un véritable plan d'action pluriannuel de mise en oeuvre de votre schéma directeur. Cette partie présentera les différents projets (infrastructures, choix et migrations technologiques, applicatifs,
organisation et évolution des métiers et des compétences, actions de sensibilisation...). Ces projets sont décrits par leurs enjeux, leurs objectifs, leur calendrier, leur organisation (répartition des responsabilités et des compétences), leur économie (coûts d'investissement et de fonctionnement, retours attendus).
C. - Le dispositif de suivi et d'évaluation
La troisième partie présentera votre cadre de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre du schéma directeur, en précisant l'organisation humaine mise en place à ce titre, les modalités d'échanges d'informations sur l'avancement des différents projets, les modalités d'organisation de revue ou d'audit de projet, les tableaux de bord utilisés.
D. - La synthèse économique
La quatrième partie consistera en une synthèse économique de la mise en oeuvre de votre schéma directeur.