Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique ».