Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
Nota. - Les jeunes gens bénéficiaires d'un contrat complémentaire (au-delà des seize mois de service) n'ont plus la qualité de C.S.N.
(1) Les ministères responsables de C.S.N. sont : le ministère des affaires étrangères, le ministère de la coopération, le ministère de l'économie et des finances, le ministère du commerce extérieur.
(2) Ces trois vaccinations ne sont pas exigées pour les candidats affectés dans un pays d'Europe.
(3) L'expression « services de l'ambassade » couvre les services qui, au siège ou auprès de l'ambassade, assurent la responsabilité administrative des C.S.N. Elle couvre, en particulier dans les pays où elles existent, les « missions de coopération », ailleurs les chancelleries, services culturels et scientifiques, les postes d'expansion économique et les consulats généraux répartis sur le territoire.
Dans certains pays, le conseiller commercial peut avoir compétence sur des pays voisins. Les C.S.N. en entreprise affectés dans ces pays doivent se présenter à la mission de coopération qui leur tient lieu d'autorité administrative, en liaison avec le conseiller commercial intéressé.
(4) Sauf pour les C.S.N. des organismes non gouvernementaux (O.N.G.), de l'Association des volontaires du progrès (A.F.V.P.) et du programme Globus,
pour lesquels le montant de l'indemnité forfaitaire est plus faible, compte tenu des prestations en nature fournies sur place (se renseigner auprès de ces organismes).
(5) La Turquie, Chypre et la Russie sont considérées comme pays européens.
(6) S membres supérieurs et ceinture scapulaire ; I membres inférieurs et ceinture pelvienne ; G : état général ; Y : acuité visuelle ; C :
perception des couleurs ; O acuité auditive ; P psychisme.
(7) Téléphone : 39-73-36-36 ou 39-21-26-19.
(8) Voir titre VIII.
(9) Téléphone 45-67-50-50, à Paris ; télécopie 44-49-24-24.
(10) L'attention des C.S.N. sera attirée sur la nécessité d'actualiser l'adresse de cette personne auprès des services de l'ambassade si elle venait à changer pendant la durée de leur service.
A N N E X E I
GESTION ET ADMINISTRATION DES C.S.N.