Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
10.2. Procédures
10.2.1. Transmission de l'alerte
Il appartient aux services de l'ambassade d'adresser aux destinataires indiqués ci-dessus un message, aussi succinct soit-il, en « immédiat » et, compte tenu des permanences assurées au département, par le réseau des ambassades.
L'emploi du télex est formellement proscrit.
Le modèle du message envoyé figure en annexe XIII. Tel qu'il est conçu, il permet une retransmission immédiate sur le réseau du minstère de l'intérieur à destination du maire de la commune où réside la personne à prévenir en cas d'accident.
Le département n'a pas à intervenir.
Dès que possible, le ministère responsable (service gestionnaire) et le B.C.S.N. doivent recevoir des compléments d'information qui permettront de répondre aux questions éventuelles.