Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
8.2.4. Ministère chargé du commerce extérieur - Actim
Tous les C.S.N. servant dans des entreprises ou dans des filiales d'entreprises françaises et gérés par l'Actim sont affiliés au cabinet J.-P. Labalette S.A., 45, avenue Montaigne, 75380 Paris Cedex 08.
Ils bénéficient d'une assurance rapatriement sanitaire par U.A.P.
Assistance, 18, rue Troyon, 92310 Sèvres (téléphone : 41-14-22-21), qu'il convient d'alerter immédiatement en cas de nécessité (accident ou maladie).
TITRE IX
LES FAMILLES DES C.S.N.