Article (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 2. - Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :
1. Cinq représentants de l'administration :
- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; - le directeur adjoint ou son représentant, président ;
- le sous-directeur des ressources humaines ;
- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;
2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3. Un médecin désigné par l'administration.