Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.