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Article (Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (R.N. 24), dans le département du Morbihan, retirant le caractère de route express à la section Savenay (R.D. 3)-Pontchâteau (R.D. 16), dans le département de la Loire-Atlantique, et à la section << déviation d'Auray >>, dans le département du Morbihan, classant dans la catégorie des autoroutes toute la section et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Campbon, dans le département de la Loire-Atlantique)

Article (Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (R.N. 24), dans le département du Morbihan, retirant le caractère de route express à la section Savenay (R.D. 3)-Pontchâteau (R.D. 16), dans le département de la Loire-Atlantique, et à la section << déviation d'Auray >>, dans le département du Morbihan, classant dans la catégorie des autoroutes toute la section et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Campbon, dans le département de la Loire-Atlantique)

Art. 4. - Le caractère de route express est retiré à la section Savenay-Pontchâteau du P.R. 34,9 au P.R. 45,10, dans le département de la Loire-Atlantique, et à la déviation d'Auray du P.R. 59,78 au P.R. 68,34, dans le département du Morbihan.