Article (Décret no 96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances)
Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers :
- un emploi d'administrateur civil de 1re classe ;
- deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ;
- un emploi de receveur divisionnaire de la direction générale des impôts ; - un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ;
- un emploi de trésorier principal du Trésor public.