Article (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense)
Art. 6. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.